J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées

NOR : AGRF0601426A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées en application de l'article L. 4, § 2, du code forestier.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées.